À l’heure où le pays s’enlise dans une crise multiforme, une autre menace plane, cette fois sur le plan juridique : le Code pénal révisé risque d’entrer automatiquement en vigueur à minuit, faute de décision politique.
Et ce, sans décret de report ni discussion en Conseil des ministres, lequel est paralysé par de graves tensions internes entre les membres du Conseil Présidentiel de Transition (CPT).
Parmi les dispositions les plus controversées du nouveau Code pénal :
La majorité sexuelle abaissée à 15 ans, rendant non-criminelles les relations sexuelles avec une mineure de 15 ans. Les rapports sexuels avec un animal punis uniquement s’ils ne sont pas consentis, avec des peines de 5 à 10 ans de prison.
Des juristes et défenseurs des droits humains tirent la sonnette d’alarme sur le risque de dérives, soulignant des incohérences graves et des dispositions potentiellement inconstitutionnelles. Ce texte a déjà été retardé à plusieurs reprises, précisément en raison des doutes qui pèsent sur sa conformité juridique.
Aujourd’hui, alors que le Conseil Présidentiel cumule 14 mois d’existence et 7 mois d’installation sans résultats concrets, le pays se dirige droit vers l’application automatique d’un Code pénal controversé, dans l’indifférence apparente de ses dirigeants.
