L’avant Projet de constitution

Dans le cadre du processus de refondation de l’État haïtien engagé à travers la Conférence Nationale, créée par le décret du 17 juillet 2024, le Comité de Pilotage de la Conférence Nationale a l’insigne honneur de soumettre à la Nation haïtienne le présent avant-projet de Constitution. Bonne Lecture

Bonne lecture et reflexion

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