Donald Trump vient de signer un nouveau décret • Info Fiable

Jusqu’à présent, tout enfant né aux États-Unis bénéficiait automatiquement de la nationalité américaine, indépendamment de l’origine ou du statut de ses parents. Ce droit était garanti par le 14e amendement de la Constitution américaine, adopté en 1868.

Cependant, selon la nouvelle ordonnance présidentielle, la citoyenneté automatique ne s’appliquera plus si aucun des deux parents n’a un statut légal permanent.

Plus précisément, un enfant né après le 19 février 2025 ne sera pas reconnu citoyen américain si :

La mère est sans papiers (entrée illégale, sans statut régulier), et le père n’est ni citoyen américain ni résident permanent (titulaire d’une carte verte). La mère est présente avec un visa temporaire (tourisme, études, travail) et le père n’a pas non plus la citoyenneté ni la résidence permanente.

Dans ces cas, l’enfant ne pourra pas obtenir de documents officiels américains tels que le passeport, la carte de sécurité sociale, ou le certificat de citoyenneté.

Ce décret vise principalement :

Les parents en situation irrégulière vivant aux États-Unis sans statut légal. Les personnes en séjour temporaire (visas touristiques, étudiants, visas de travail temporaire) dont les enfants naîtront après le 19 février 2025. Les familles mixtes où aucun des deux parents n’est résident permanent ni citoyen.

Les enfants nés avant le 19 février 2025 : leur citoyenneté reste valide, même si les parents étaient sans papiers ou en visa temporaire. Les familles où au moins un parent est citoyen américain ou résident permanent : dans ce cas, l’enfant né après cette date conservera automatiquement sa citoyenneté. Les enfants déjà citoyens ne verront pas leurs documents révoqués. Le décret n’est pas rétroactif.

Ce décret est susceptible d’ouvrir la voie à des contestations judiciaires, puisque plusieurs experts estiment qu’il entre en contradiction avec la Constitution, notamment le 14e amendement.

Des associations de défense des droits des immigrés et des groupes de défense des droits civiques se préparent déjà à attaquer ce décret en justice, ce qui pourrait déclencher une bataille juridique d’ampleur nationale.

Avec ce décret, l’administration Trump poursuit sa ligne dure en matière d’immigration et relance le débat sur l’interprétation du droit du sol. Cette décision risque de priver des milliers d’enfants nés sur le sol américain de leur citoyenneté, et de fragiliser davantage les familles déjà vulnérables, notamment dans les communautés migrantes.

À l’approche des élections présidentielles de 2026, ce geste est vu par beaucoup comme un signal fort à l’électorat conservateur, mais il pourrait aussi susciter une forte opposition politique et sociale.